Les assurances et les garanties
La garantie décennale ne couvre pas ce qu'on croit, et elle s'arrête là où commence la technique non courante. L'étendue réelle des garanties, et les situations où l'assureur refuse de suivre.
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L’article de fond
Article de fond 6 août 2026 Quelles assurances une entreprise du second œuvre doit souscrire, et lesquelles sont facultatives Un seul contrat est imposé par le code des assurances, et il ne couvre que les activités et les techniques portées sur l’attestation. Ce que la décennale laisse dehors, qui paie le reste, et pourquoi le second œuvre pèse le plus lourd dans la sinistralité. Lire l’article Les autres articles
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- Assurances Travailler sans décennale : six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende L’article L243-3 du code des assurances range le défaut d’assurance de construction parmi les délits. Ce qui suit : l’attestation jointe au devis, les activités déclarées, la responsabilité personnelle du gérant, le recours de l’assureur du client. 13 septembre 2026
- Assurances Ce que couvre la garantie décennale, et les désordres qu’elle laisse de côté L’article 1792 ne raisonne pas en gravité mais en atteinte à l’ouvrage, et depuis le revirement du 21 mars 2024 un équipement posé sur un existant en sort quel que soit le dommage. Où passe la frontière, et ce que le contrat ne paie pas même quand la garantie joue. 8 août 2026