La TVA sur les travaux
Trois taux coexistent sur un même chantier, et c'est l'entreprise qui répond du taux appliqué en cas de contrôle. Ces pages détaillent les conditions, les preuves à conserver et les cas où le taux bascule.
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L’article de fond
Article de fond 6 août 2026 TVA à 5,5, 10 ou 20 % sur les travaux dans le logement : le taux applicable, cas par cas Article 278-0 bis A pour la rénovation énergétique, article 279-0 bis pour l’amélioration et l’entretien, droit commun pour le reste. Les trois conditions communes, la ventilation ligne à ligne d’un même chantier, la reprise après isolation par l’intérieur à 5,5 %, et ce que l’entreprise doit pouvoir produire. Lire l’article Les autres articles
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