La TVA sur les travaux

TVA à 5,5, 10 ou 20 % sur les travaux dans le logement : le taux applicable, cas par cas

Article 278-0 bis A pour la rénovation énergétique, article 279-0 bis pour l’amélioration et l’entretien, droit commun pour le reste. Les trois conditions communes, la ventilation ligne à ligne d’un même chantier, la reprise après isolation par l’intérieur à 5,5 %, et ce que l’entreprise doit pouvoir produire.

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